Conditions Générales de Vente

 

Généralités
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Les CGV peuvent être copiées et enregistrées. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. En conséquence, à partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Il en reçoit accusé de réception par mail dans les délais autorisés par l’encombrement du réseau, et pour autant qu’il ait communiqué une adresse valide


Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le prix de la marchandise et sa destination. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client. Outre les frais de port, ils comprennent le coût de préparation, conditionnement et d’emballage.
Un minimum de commande de 5 euros h.t. hors frais de port est requis pour valider une commande.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou virement.


Livraison

Commande de moins de 30 kg, délais 48/72 heures + temps de préparation environ 24 heures.

Ces délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours fériés.

Livraison par TRANSPORTEUR :
Commande de plus de 30 kg, délais 72/96 heures + temps de préparation 24 heures.

Vous ne devez en aucun cas accepter un colis suspect par exemple colis ouvert, déchiré ou écrasé.

RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société Azurconfiserie contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

SOCIETE AZURCONFISERIE - 2139 Route de Grasse - Domaine des Grives - 06600 ANTIBES

Les frais de retours sont à la charge du client sauf accord avec le vendeur.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres.

A réception du colis, la société Azurconfiserie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la société Azurconfiserie, les produits seront alors retournés au client à ses frais, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Azurconfiserie s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.

Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
 

Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d'Antibes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Médiation

En vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/conditions-de-saisine

Saisir un médiateur

https://sasmediationsolution-conso.fr/processus-mediation/saisir-le-mediateur



Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.


S.A.R.L AZURCONFISERIE
2139 Route de Grasse
Domaines des Grives

06 600 Antibes - France

E-mail : info@azurconfiserie.fr
Téléphone : 00.33.(0)4.89.02.54.04
Fax : 00.33.(0)9.57.27.22.45