Conditions Générales de Vente

 

Généralités
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Les CGV peuvent être copiées et enregistrées. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

Commandes
Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web. En conséquence, à partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Il en reçoit accusé de réception par mail dans les délais autorisés par l’encombrement du réseau, et pour autant qu’il ait communiqué une adresse valide


Prix
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le prix de la marchandise et sa destination. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client. Outre les frais de port, ils comprennent le coût de préparation, conditionnement et d’emballage.
Un minimum de commande de 5 euros h.t. hors frais de port est requis pour valider une commande.

Paiement
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. Le paiement s’effectue par chèque, carte bancaire ou virement.


Livraison
Notre objectif est de vous faire livrer votre commande en 2 à 3 jours ouvrés (délais tenus à 90%).
Ces délais de livraison s'entendent hors week-ends et jours fériés.
La Société AZURCONFISERIE décline toute responsabilité pour les retards éventuels rencontrés par le transporteur.

ATTENTION : Le transport est sous la responsabilité exclusive du client. Aucune ouverture de litige ne pourra être faite contre le transporteur dans le cas ou le client n'a pas mis de réserves à réception du colis.

Livraison par COLISSIMO :
commande de moins de 30 kg, délais 48 heures + temps de préparation.

Vous ne devez en aucun cas accepter un colis suspect par exemple colis ouvert, déchiré ou écrasé…. . Vous devez impérativement refuser ce colis faute de quoi vous ne pourriez prétendre à un quelconque recours.

Livraison par transporteur : délais 72 heures + temps de préparation.

Vous devez impérativement prendre des réserves (sous réserve de déballage) et préciser les problèmes constatés type colis écrasé, ouvert ou aspect laissant supposer des problèmes intérieurs.

PAS DE RESERVES = PAS DE RECOURS


La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au transporteur. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux (2) jours après livraison.

RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société Azurconfiserie contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

 

Azurconfiserie - 2139 Route de Grasse - Domaine des Grives - 06600 ANTIBES

Les frais de retours sont à la charge du client sauf accord avec le vendeur.

Tous les produits retournés devront être renvoyés parfaitement intacts, avec leurs emballages protecteurs, leurs visuels en carton et leurs codes barres.

A réception du colis, la société Azurconfiserie jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par la société Azurconfiserie, les produits seront alors retournés au client à ses frais, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Azurconfiserie s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.


Garanties
Les produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l'acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l'acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.


Responsabilité
Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 600 € et sous réserve d’expertise.


Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce d’Antibes sera seul compétent.


Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.


S.A.R.L AZURCONFISERIE
2139 Route de Grasse
Domaines des Grives

06 600 Antibes - France

E-mail : info@azurconfiserie.fr
Téléphone : 00.33.(0)4.89.02.54.04
Fax : 00.33.(0)9.57.27.22.45